Sébastien Pietrasanta

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Conseiller municipal	1er adjoint au Maire	commune Unzentintercommunalité CC des Portes d'Ariège Pyrénéesdépartement Ariège	depuis le 20/03/2026	—
Conseiller communautaire	—	intercommunalité CC des Portes d'Ariège Pyrénéesdépartement Ariège	depuis le 15/03/2026	—
Ministre	en mission	Ministère de l'intérieur	du 26/02/2015 au 24/07/2015	François Hollande
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (27)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 21/06/2017	déclaratif
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 25/05/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.		du 04/02/2016 au 10/03/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme		du 21/10/2014 au 31/10/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme		du 20/10/2014 au 31/10/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation		du 18/02/2014 au 28/02/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation		du 14/02/2014 au 28/02/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme		du 04/12/2012 au 14/12/2012	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 28/06/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015		du 21/09/2016 au 22/02/2017	publié par l'Assemblée
suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015		du 21/09/2016 au 22/02/2017	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015		du 09/02/2016 au 14/07/2016	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015		du 05/02/2016 au 14/07/2016	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les moyens de Daech		du 10/12/2015 au 30/03/2016	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes		du 10/12/2014 au 03/06/2015	publié par l'Assemblée
Comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires		du 27/11/2014 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Sectes		du 06/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés		du 30/01/2013 au 25/05/2013	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés		du 12/12/2012 au 25/05/2013	publié par l'Assemblée
France-Québec		du 11/12/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Québec		du 08/11/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Brésil		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Sénégal		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Portugal		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Algérie		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris		du 28/09/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.