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Député — 8e circonscription

Sandrine Mazetier

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Paris du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Paris du 20/06/2007 au 20/06/2012 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (79)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 01/09/2016 au 09/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte du 01/09/2016 au 09/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées du 12/11/2015 au 20/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile du 10/06/2015 au 12/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile du 05/06/2015 au 12/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales du 05/06/2015 au 12/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/10/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 24/10/2014 au 26/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 16/07/2014 au 24/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/05/2014 au 24/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/05/2014 au 14/05/2014 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/04/2014 au 08/05/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 du 13/12/2013 au 03/01/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014 du 04/12/2013 au 03/01/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier du 19/07/2013 au 24/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière du 19/07/2013 au 24/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 16/04/2013 au 03/04/2014 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/04/2013 au 16/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées du 12/12/2012 au 20/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/06/2012 au 13/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 09/03/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 24/02/2012 au 08/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 du 23/02/2012 au 01/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/02/2012 au 24/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 11/02/2012 au 21/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité du 09/01/2012 au 07/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales du 16/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/07/2011 au 11/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/07/2011 au 07/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 21/04/2011 au 13/05/2011 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/05/2010 au 05/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 05/05/2010 au 06/05/2010 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/07/2009 au 05/05/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 10/04/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/04/2009 au 10/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire du 18/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 24/05/2008 au 08/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 20/05/2008 au 24/05/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 17/05/2008 au 20/05/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 14/05/2008 au 17/05/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 12/12/2007 au 14/05/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 05/12/2007 au 12/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 05/12/2007 publié par l'Assemblée
Évaluation de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier du 21/09/2016 au 09/02/2017 publié par l'Assemblée
Évaluation de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier du 21/09/2016 au 09/02/2017 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 25/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les moyens de Daech du 10/12/2015 au 21/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 13/12/2014 au 27/05/2015 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 28/10/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France du 16/04/2014 au 31/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 22/10/2013 au 15/04/2016 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 17/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés du 12/12/2012 au 25/05/2013 publié par l'Assemblée
France-Italie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 12/10/2012 au 12/02/2015 publié par l'Assemblée
Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale du 18/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la communication et de la presse du 18/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale du 18/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 27/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conférence des Présidents du 20/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies du 06/07/2010 au 16/12/2010 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 29/04/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national du 30/06/2009 au 02/04/2010 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision du 28/10/2008 au 02/07/2009 publié par l'Assemblée
France-République de Namibie du 11/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Norvège du 03/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Namibie du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.