Sabine Buis

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Ardèche	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (34)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages		du 19/05/2016 au 02/06/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte		du 10/03/2015 au 26/05/2015	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte		du 06/03/2015 au 26/05/2015	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement		du 04/12/2012 au 14/12/2012	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement		du 29/11/2012 au 14/12/2012	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 28/06/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Zambie		du 08/06/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Zambie		du 08/06/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte		du 20/01/2016 au 17/11/2016	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte		du 03/11/2015 au 17/11/2016	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance		du 03/12/2014 au 01/10/2015	publié par l'Assemblée
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages		du 21/11/2014 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte		du 09/09/2014 au 19/08/2015	publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte		du 02/09/2014 au 19/08/2015	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire		du 19/12/2013 au 31/10/2014	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire		du 17/12/2013 au 31/10/2014	publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel		du 22/10/2013 au 15/04/2016	publié par l'Assemblée
Chataigneraie		du 04/06/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Chataigneraie		du 22/05/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Construction, éco-construction et logement		du 16/04/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Chasse et territoires		du 10/04/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Textile et industries de main d'oeuvre		du 26/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Gaz de schiste		du 06/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire		du 05/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Gaz de schiste		du 04/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire		du 29/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Tourisme		du 25/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime		du 23/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Autisme		du 23/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité		du 09/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural		du 18/12/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 25/05/2016	publié par l'Assemblée
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 21/06/2017	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.