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en mission

Rudy Salles

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Ministre en mission Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique du 18/01/2016 au 18/07/2016 François Hollande
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (512)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Association PSLE - Nouveau Centreparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
Union des démocrates et indépendantsgroupe parlementaire du 26/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Nouveau Centregroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour la Démocratie Françaisegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias du 07/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre du 10/09/2015 au 08/10/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur du 06/03/2015 au 26/05/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse du 17/02/2015 au 03/04/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel du 13/01/2015 au 11/02/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public du 10/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public du 10/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche du 24/06/2013 au 17/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 04/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 03/06/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations du 20/07/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations du 13/07/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente du 21/06/2016 au 21/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente du 17/06/2016 au 21/12/2016 publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort du 19/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Formation des enseignants du 20/01/2016 au 06/10/2016 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 03/02/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Bilan et perspectives de trente ans de copie privée du 13/01/2015 au 16/07/2015 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 17/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 23/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 25/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Accidents domestiques du 03/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 20/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Accidents domestiques du 18/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 13/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 11/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Changements climatiques du 01/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Foncier du 25/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 18/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 12/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Espace du 05/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée du 18/06/2013 au 14/12/2013 publié par l'Assemblée
Genre et droits des femmes à l'international du 13/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Diversité et discriminations liées à l'origine du 16/05/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé et numérique du 24/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans abri du 17/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 16/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politique aéroportuaire du 10/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé à l'école du 10/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 01/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Surendettement du 15/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 14/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cancer du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans abri du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sectes du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sectes du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection et développement du littoral du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langue des signes du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Montagne du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé à l'école du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes handicapées du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Professions de santé et coordination sanitaire du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux/canaux du 28/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 28/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tourisme du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coordination des droits européens du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 22/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 18/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Automobile du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 12/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sida du 14/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pérou du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 10/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Andorre du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 15/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 14/11/2012 au 12/10/2013 publié par l'Assemblée
France-Suède du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 06/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Danemark du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pérou du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Haïti du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malte du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liban du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Australie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chili du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Andorre du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suède du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Panama du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Inde du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 18/07/2012 au 01/10/2013 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la communication et de la presse du 18/07/2012 au 01/10/2013 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités internationales du 18/07/2012 au 01/10/2013 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 27/06/2012 au 01/10/2013 publié par l'Assemblée
Croissance en Afrique du 08/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Télémédecine du 18/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Autisme du 15/06/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Langue des signes du 15/06/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière du 01/06/2011 au 22/10/2011 publié par l'Assemblée
Oléiculture du 15/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Oléiculture du 28/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vaccination du 17/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières du 14/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 21/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 21/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des représentants d'intérêts du 17/06/2009 au 07/10/2009 publié par l'Assemblée
France-République des îles du Cap-Vert du 01/06/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée du 19/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Eco-construction du 03/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Eco-construction du 03/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 20/01/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la communication et de la presse du 08/10/2008 au 07/10/2009 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 01/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 16/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 07/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 07/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 02/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Musique du 12/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 21/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 16/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Participation du public et gouvernance du 02/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 30/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les questions mémorielles du 29/04/2008 au 27/01/2010 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles d'Amérique du Nord du 15/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions de santé du 10/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Population et développement du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt du 02/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les questions mémorielles du 01/04/2008 au 27/01/2010 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 01/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires du 25/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Presse du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 18/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ethique et dopage dans le sport du 14/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mondialisation : régulations économiques et sociales du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Musique du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions libérales du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Deux-roues motorisés et non motorisés du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cancer et causes sanitaires nationales du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt du 28/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 24/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 24/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arts de la rue du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Longévité du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Lutte contre la contrefaçon du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Châtaigneraie du 18/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cheval du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arts de la rue du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 21/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sida du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités de contrôle et d'évaluation du 19/12/2007 au 31/01/2008 publié par l'Assemblée
Délégation spéciale chargée de la question des groupes d'intérêt du 19/12/2007 au 18/06/2009 publié par l'Assemblée
Sectes du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Lutte contre la contrefaçon du 30/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Chypre du 27/11/2007 au 11/12/2007 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 27/11/2007 au 07/12/2007 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 15/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Arabie Saoudite du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 06/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sectes du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 18/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Croatie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat du Koweit du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Grand-Duché du Luxembourg du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République gabonaise du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Monténégro du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Thaïlande du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Danemark du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Singapour du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Côte d'Ivoire du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Slovénie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Belgique du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Suède du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Corée du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Norvège du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Pays-Bas du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté de Monaco du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Arabie Saoudite du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Chypre du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 11/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 11/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'informatique et des nouvelles technologies du 28/06/2007 au 07/10/2009 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'informatique et des nouvelles technologies du 28/06/2007 au 07/10/2009 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la communication audiovisuelle et de la presse du 28/06/2007 au 09/10/2008 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 28/06/2007 au 07/10/2009 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités internationales du 28/06/2007 au 07/10/2009 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 27/06/2007 au 07/10/2009 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 10/10/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel du 20/06/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la longévité du 20/02/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives du 12/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Timor oriental du 25/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique du 17/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 23/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'obésité du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants du 20/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations du 01/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel du 26/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'adoption du 14/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement du 14/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les villes et les banlieues du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les transports multimodaux du 08/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'automobile du 26/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le scoutisme du 11/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les rapatriés du 11/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonction publique territoriale du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les rapatriés du 02/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse du 28/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sida du 12/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la musique du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'enfant du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les arts de la rue du 20/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les arts de la rue du 20/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Lettonie du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Afrique du sud du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le Kosovo du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art du 06/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes du 26/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes du 26/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées du 20/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme du 16/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cinéma du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les langues régionales du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Australie du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la démographie et la population du 28/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la politique portuaire du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'homme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'horticulture du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions de santé du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'homme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Arménie du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Singapour du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Belgique du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cote d'Ivoire du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France île Maurice du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Chypre du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Estonie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Danemark du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Thaïlande du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Hongrie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Chili du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Islande du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Grand-Duché de Luxembourg du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Lettonie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France principauté de Monaco du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Australie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Corée du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume des Pays-Bas du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République portugaise du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Slovénie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France confédération Suisse du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France îles Maldives du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Nouvelle-Zélande du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Principauté d'Andorre du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Afrique du sud du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Autriche du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Burkina Faso du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bulgarie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Namibie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Croatie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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France Irlande du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Vénézuela du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Malte du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Lituanie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Norvège du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Inde du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Indonésie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Roumanie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Suède du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume hachemite de Jordanie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République slovaque du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République tchèque du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Libanaise du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Communauté étatique de Serbie et Montenegro du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Arménie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Madagascar du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'assurance du 26/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection des animaux du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection des animaux du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'oléiculture du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 30/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 25/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

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