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René Dosière
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Aisne | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Aisne | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Aisne | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (113)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires | du 17/03/2016 au 31/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle | du 10/03/2016 au 06/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle | du 10/03/2016 au 06/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 19/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 19/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration | du 12/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public | du 12/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer | du 24/09/2015 au 08/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer | du 11/06/2015 au 13/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer | du 09/06/2015 au 13/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 14/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | du 09/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie | du 09/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie | du 04/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen | du 04/10/2013 au 12/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur | du 04/10/2013 au 12/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens | du 04/10/2013 au 31/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | du 04/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique | du 16/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique | du 16/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 17/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 13/04/2013 au 17/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 13/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle | du 13/01/2012 au 08/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature | du 09/01/2012 au 27/01/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité | du 09/01/2012 au 07/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles | du 05/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française | du 01/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique | du 01/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution | du 01/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques | du 22/06/2011 au 30/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits | du 08/03/2011 au 17/03/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits | du 08/03/2011 au 17/03/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 09/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 02/10/2010 au 09/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/10/2010 au 02/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 29/09/2010 au 01/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 27/10/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 21/10/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances | du 21/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte | du 21/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique | du 07/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 17/01/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/06/2007 au 29/09/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 05/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 13/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie | du 02/02/2016 au 29/03/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie | du 12/02/2015 au 03/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie | du 06/11/2014 au 29/03/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin | du 15/01/2014 au 17/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin | du 15/01/2014 au 17/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises | du 11/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Papier et imprimés | du 17/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Îles d'Amérique du Nord et Clipperton | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 11/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grande Bretagne et Irlande du Nord | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'accès aux documents administratifs | du 05/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 25/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière | du 01/06/2011 au 22/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé | du 18/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer | du 23/11/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pouvoirs publics et groupes d'intérêt | du 02/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Français de l'étranger | du 11/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pouvoirs publics et groupes d'intérêt | du 28/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Français de l'étranger | du 02/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 08/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Chypre | du 16/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 16/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord | du 16/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 16/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République hellénique | du 16/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 16/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Guinée | du 07/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Guinée | du 07/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice | du 01/08/2007 au 01/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi | du 15/06/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des groupes d'études | du 15/06/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi | du 15/06/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 09/06/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice | du 13/10/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française | du 16/09/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les Français à l'étranger | du 01/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les Français à l'étranger | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la route et la sécurité routière | du 01/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la route et la sécurité routière | du 01/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Chypre | du 04/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Québec | du 04/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République hellénique | du 03/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Chypre | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Canada | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Madagascar | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Québec | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République hellénique | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Arménie | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Guinée | du 11/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Guinée | du 11/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 01/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.