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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleRené Dosière

Député — 1re circonscription

René Dosière

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Aisne du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Aisne du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Aisne du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (113)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 17/03/2016 au 31/03/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle du 10/03/2016 au 06/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle du 10/03/2016 au 06/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française du 19/11/2015 au 26/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française du 19/11/2015 au 26/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration du 12/11/2015 au 26/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public du 12/11/2015 au 26/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer du 24/09/2015 au 08/10/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer du 11/06/2015 au 13/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer du 09/06/2015 au 13/06/2015 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 14/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer du 09/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie du 09/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie du 04/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen du 04/10/2013 au 12/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur du 04/10/2013 au 12/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens du 04/10/2013 au 31/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer du 04/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique du 16/07/2013 au 17/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique du 16/07/2013 au 17/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 17/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/04/2013 au 17/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/06/2012 au 13/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle du 13/01/2012 au 08/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature du 09/01/2012 au 27/01/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité du 09/01/2012 au 07/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles du 05/07/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française du 01/07/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique du 01/07/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution du 01/07/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du 22/06/2011 au 30/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits du 08/03/2011 au 17/03/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits du 08/03/2011 au 17/03/2011 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 09/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 02/10/2010 au 09/10/2010 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/10/2010 au 02/10/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/09/2010 au 01/10/2010 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 27/10/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 21/10/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances du 21/07/2009 au 02/09/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte du 21/07/2009 au 02/09/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique du 07/07/2009 au 02/09/2009 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 17/01/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/06/2007 au 29/09/2010 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 05/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 13/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie du 02/02/2016 au 29/03/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie du 12/02/2015 au 03/02/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie du 06/11/2014 au 29/03/2017 publié par l'Assemblée
Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin du 15/01/2014 au 17/07/2014 publié par l'Assemblée
Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin du 15/01/2014 au 17/07/2014 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises du 11/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Papier et imprimés du 17/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Îles d'Amérique du Nord et Clipperton du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'accès aux documents administratifs du 05/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 25/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière du 01/06/2011 au 22/10/2011 publié par l'Assemblée
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé du 18/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer du 23/11/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt du 02/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt du 28/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 02/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Chypre du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Guinée du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Guinée du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice du 01/08/2007 au 01/01/2010 publié par l'Assemblée
Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi du 15/06/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des groupes d'études du 15/06/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi du 15/06/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 09/06/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice du 13/10/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 01/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Chypre du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Chypre du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Madagascar du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Arménie du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Guinée du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Guinée du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.