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Rémi Pauvros
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | en mission | Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche | du 02/12/2014 au 28/05/2015 | François Hollande |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Nord | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (33)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle | du 24/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn | du 24/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 14/07/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 13/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 16/06/2016 au 13/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 15/06/2016 au 16/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 02/06/2016 au 15/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/06/2016 au 02/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 26/05/2016 au 01/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 25/05/2016 au 26/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 03/12/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF | du 15/07/2014 au 16/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire | du 15/07/2014 au 23/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 17/06/2014 au 28/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 28/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | du 05/05/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 02/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale | du 14/10/2015 au 13/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 02/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 24/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Filière véhicules industriels | du 19/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement | du 30/01/2013 au 11/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Industries mécaniques | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 07/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 07/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 24/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.