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Député — 7e circonscription

Pierre-Yves Le Borgn'

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 7e circonscription du 20/06/2012 au 21/06/2017 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (44)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires étrangères du 25/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/04/2013 au 25/06/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 13/04/2013 au 16/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/01/2013 au 13/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 15/01/2013 au 17/01/2013 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/06/2012 au 16/01/2013 publié par l'Assemblée
Situation migratoire en Europe du 27/04/2016 au 23/02/2017 publié par l'Assemblée
Les Balkans du 27/04/2016 au 23/02/2017 publié par l'Assemblée
Les Balkans du 27/04/2016 au 23/02/2017 publié par l'Assemblée
France-Kosovo du 14/10/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 06/11/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 05/11/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 03/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la simplification législative du 06/12/2013 au 10/10/2014 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 24/09/2013 au 06/11/2014 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement du 14/05/2013 au 09/10/2013 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 01/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises du 14/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coordination des droits européens du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coordination des droits européens du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Albanie du 15/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 17/10/2012 au 15/10/2015 publié par l'Assemblée
France-Albanie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Monténégro du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Islande du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse du 04/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.