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Député — 18e circonscription

Pierre-Yves Bournazel

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 18e circonscriptiondépartement Paris du 18/06/2017 au 22/06/2022 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (63)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel du 25/01/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 26/11/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/11/2021 au 26/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/11/2021 au 25/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 17/11/2021 au 20/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école du 04/11/2021 au 14/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 04/11/2021 au 17/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/11/2021 au 04/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 19/10/2021 au 03/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/10/2021 au 19/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique du 25/06/2021 au 30/09/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal du 16/11/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur du 30/10/2020 au 21/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/10/2019 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse du 19/09/2019 au 09/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique du 25/07/2019 au 17/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 18/07/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet du 29/05/2019 au 17/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 16/02/2018 au 16/03/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense du 01/12/2017 au 19/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/06/2017 au 01/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/06/2017 au 15/10/2021 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse du 13/07/2021 au 30/01/2022 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse du 07/07/2021 au 30/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 01/06/2021 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives du 05/05/2021 au 16/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République du 16/12/2020 au 25/08/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République du 13/12/2020 au 25/08/2021 publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique du 24/05/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur des programmes du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conditions d'accueil des migrants du 13/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie du sport du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie du sport du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique du 31/01/2018 au 16/11/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique du 31/01/2018 au 16/11/2018 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 30/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 22/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 07/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou du 09/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 02/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 02/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 02/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 02/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 02/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 02/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 02/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 02/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 02/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Israël du 02/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 02/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Japon du 02/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 du 27/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Agir ensemblegroupe parlementaire du 27/05/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
UDI et Indépendantsgroupe parlementaire du 26/05/2020 au 27/05/2020 publié par l'Assemblée
UDI, Agir et Indépendantsgroupe parlementaire du 28/09/2019 au 26/05/2020 publié par l'Assemblée
UDI et Indépendantsgroupe parlementaire du 11/06/2019 au 28/09/2019 publié par l'Assemblée
UDI, Agir et Indépendantsgroupe parlementaire du 29/11/2017 au 11/06/2019 publié par l'Assemblée
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendantsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 29/11/2017 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrateparti du 01/12/2019 au 22/06/2022 déclaratif
Union des démocrates, radicaux et libérauxparti du 01/12/2017 au 01/12/2019 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.