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Pierre Moscovici

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Ministre en mission Premier ministre du 05/05/2014 au 01/11/2014 François Hollande
Ministre Ministre Ministère de l'économie et des finances du 22/06/2012 au 01/04/2014 François Hollande
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Doubs du 20/06/2012 au 01/11/2014
Ministre Ministre Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur du 17/05/2012 au 19/06/2012 François Hollande
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Doubs du 20/06/2007 au 17/06/2012

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (33)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 05/05/2014 au 01/11/2014 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 03/05/2014 au 05/05/2014 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 22/07/2012 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 22/06/2012 au 01/04/2014 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 17/05/2012 au 19/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/10/2014 au 01/11/2014 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 19/06/2014 au 28/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 18/06/2014 au 19/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/05/2014 au 18/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/06/2012 au 22/07/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 14/02/2012 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/02/2012 au 14/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 01/07/2009 au 11/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 17/09/2008 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 17/09/2008 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Sidérurgie et fonderie du 20/03/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens du 17/10/2007 au 24/01/2008 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens du 16/10/2007 au 24/01/2008 publié par l'Assemblée
France-Israël du 09/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 09/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 09/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 09/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 09/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 09/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Suède du 09/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne du 04/07/2007 au 17/09/2008 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne du 03/07/2007 au 17/09/2008 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.