Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalePierre Morel-À-L'Huissier

en mission

Pierre Morel-À-L'Huissier

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Ministre en mission Ministère de l’intérieur et des outre-mer du 21/07/2023 au 12/12/2023 Emmanuel Macron
Ministre en mission Ministère de l’intérieur et des outre-mer du 12/06/2023 au 21/07/2023 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Lozère du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Lozère du 18/06/2017 au 19/06/2022
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Lozère du 20/06/2012 au 18/06/2017
Ministre en mission Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire du 15/09/2011 au 15/03/2012 Nicolas Sarkozy
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Lozère du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Lozère du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (350)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Union des démocrates européens, centristes et indépendantsparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2021 au 22/06/2022 déclaratif
Union des démocrates, radicaux et libérauxparti du 01/12/2019 au 01/12/2021 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2017 au 01/12/2019 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
UDI et Indépendantsgroupe parlementaire du 26/05/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
UDI, Agir et Indépendantsgroupe parlementaire du 28/09/2019 au 26/05/2020 publié par l'Assemblée
UDI et Indépendantsgroupe parlementaire du 24/09/2019 au 28/09/2019 publié par l'Assemblée
UDI et Indépendantsgroupe parlementaire du 11/06/2019 au 24/09/2019 publié par l'Assemblée
UDI, Agir et Indépendantsgroupe parlementaire du 27/09/2018 au 11/06/2019 publié par l'Assemblée
UDI, Agir et Indépendantsgroupe parlementaire du 29/11/2017 au 27/09/2018 publié par l'Assemblée
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendantsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 29/11/2017 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels du 21/03/2024 au 09/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie du 12/06/2023 au 30/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 12/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 10/05/2023 au 12/05/2023 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 30/06/2022 au 10/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/11/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 26/11/2021 au 30/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/11/2021 au 26/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 17/11/2021 au 20/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/11/2021 au 17/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 30/10/2021 au 10/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels du 30/09/2021 au 17/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/03/2021 au 30/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 17/03/2021 au 26/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/03/2021 au 17/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 02/03/2021 au 04/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure du 16/10/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 24/03/2020 au 02/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 24/03/2020 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/03/2020 au 24/03/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/02/2020 au 20/03/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/02/2020 au 20/03/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 22/01/2020 au 01/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 09/01/2020 au 22/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 09/01/2020 au 22/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 08/01/2020 au 09/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations du 15/12/2017 au 22/12/2017 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2017 au 08/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/06/2017 au 08/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 05/11/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution du 22/10/2013 au 22/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution du 22/10/2013 au 22/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux du 02/04/2013 au 18/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral du 02/04/2013 au 15/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 11/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique du 16/02/2012 au 02/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique du 15/02/2012 au 02/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique du 14/06/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits du 09/03/2011 au 17/03/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits du 09/03/2011 au 17/03/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits du 08/03/2011 au 17/03/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits du 08/03/2011 au 17/03/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique du 08/06/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique du 03/06/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/02/2008 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 04/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 22/06/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles du 12/07/2023 au 04/03/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles du 28/06/2023 au 04/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements du 24/05/2023 au 08/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements du 17/05/2023 au 08/11/2023 publié par l'Assemblée
Autisme du 16/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 10/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Exploitations agricoles et structuration des filières du 28/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 21/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Autisme du 16/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Santé mentale du 09/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Exploitations agricoles et structuration des filières du 08/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Montagne du 08/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Alzheimer du 07/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 06/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 02/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sécurité routière du 01/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Pastoralisme du 27/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 27/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Santé mentale du 23/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Alzheimer du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Polices municipales du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sécurité routière du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 07/02/2023 au 08/02/2023 publié par l'Assemblée
Longévité et adaptation de la société au vieillissement du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Pastoralisme du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Montagne du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Polices municipales du 20/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 04/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 04/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 04/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 04/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 04/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Canada du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Québec du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information Bilan LPM 2019-2025 du 18/10/2022 au 16/02/2023 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l’application du statut du député du 08/09/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église du 01/12/2021 au 17/02/2022 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/06/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique du 24/03/2021 au 03/02/2022 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 14/10/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 01/10/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 28/07/2020 au 29/10/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le Défenseur des Droits du 15/01/2020 au 16/07/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le Défenseur des Droits du 15/01/2020 au 16/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire du 14/01/2020 au 03/09/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis du 18/12/2019 au 30/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 du 18/10/2019 au 11/06/2020 publié par l'Assemblée
Gastronomie du 20/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Élevage pastoral du 02/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Élevage pastoral du 02/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 12/03/2019 au 19/12/2019 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 06/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 06/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 22/02/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 22/02/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France du 20/12/2018 au 07/06/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale du 17/10/2018 au 25/07/2019 publié par l'Assemblée
Handicap Inclusion du 19/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Urbanisme du 17/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir du 13/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Valorisation des activités touristiques du 10/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Handicap Inclusion du 09/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 04/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Montagne du 03/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 03/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Autisme du 27/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 27/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 21/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 21/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Modernisation des activités agricoles et structuration des filières du 19/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 13/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité du 07/03/2018 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 06/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Énergies vertes du 01/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Urbanisme du 27/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Autisme du 26/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité du 14/02/2018 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Montagne du 13/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 17/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 26/10/2017 au 23/02/2019 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration du 16/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie du 12/10/2017 au 08/11/2017 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Canada du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Timor Est du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Québec du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt du 13/09/2017 au 01/02/2018 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 02/08/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 du 31/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français du 30/03/2016 au 21/09/2016 publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation du 17/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil national d'évaluation des normes du 01/08/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil national d'évaluation des normes du 01/08/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail du 23/06/2014 au 07/01/2015 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la simplification législative du 06/12/2013 au 10/10/2014 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 13/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 22/10/2013 au 15/04/2016 publié par l'Assemblée
Tabac du 09/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 08/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Changements climatiques du 01/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 17/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 31/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chataigneraie du 24/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chataigneraie du 15/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 12/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Foncier du 18/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Foncier du 18/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement du 14/05/2013 au 09/10/2013 publié par l'Assemblée
Construction, éco-construction et logement du 16/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 11/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 03/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Viticulture du 25/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Préservation et reconquête de la biodiversité du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cancer du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cheval du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sectes du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Montagne du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Professions de santé et coordination sanitaire du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tourisme du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coordination des droits européens du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 18/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 17/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Élevage du 14/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politique de l'eau du 10/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 09/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Timor Est du 20/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sida du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Andorre du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Andorre du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Timor Est du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conférence de la ruralité du 04/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 24/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 06/01/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Télémédecine du 18/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Oléiculture du 27/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé du 18/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil national de sécurité civile du 22/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 15/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Minéraux du 19/05/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 08/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes du 09/12/2009 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Systèmes juridiques européens du 08/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles du 07/07/2008 au 15/05/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 21/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions libérales du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 24/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Montagne du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cheval du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Montagne du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sectes du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Elevage du 05/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 05/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 05/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Elevage du 05/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales du 21/11/2007 au 27/01/2010 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 06/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-timor oriental du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 16/12/2010 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la longévité du 20/02/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique du 17/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Timor oriental du 10/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Timor oriental du 10/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations du 01/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 25/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la trufficulture du 20/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière ovine du 01/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Mongolie du 28/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux du 27/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sida du 12/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les appellations d'origine du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la montagne du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes du 26/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Principauté d'Andorre du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs nationaux du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 05/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Burkina Faso du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Principauté d'Andorre du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Madagascar du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission supérieure de la codification du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil national des services publics départementaux et communaux du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.