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Conseiller communautaire — CA Saint Germain Boucles de Seine

Pierre Morange

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller communautaire 4eme Vice-président du conseil communautaire intercommunalité CA Saint Germain Boucles de Seinedépartement Yvelines depuis le 09/04/2026
Maire commune Chambourcyintercommunalité CA Saint Germain Boucles de Seinedépartement Yvelines depuis le 26/03/2026
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Yvelines du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Yvelines du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Yvelines du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (63)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015 du 18/11/2014 au 02/12/2014 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 20/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation du 17/12/2009 au 26/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 28/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 05/10/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Santé et numérique du 22/05/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé et numérique du 16/05/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie du 04/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les coûts de production en France du 20/09/2012 au 28/03/2013 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale du 26/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale du 26/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des comptes de la sécurité sociale du 05/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France du 14/12/2011 au 08/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France du 13/12/2011 au 08/03/2012 publié par l'Assemblée
Autisme du 12/07/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du 15/06/2011 au 01/12/2011 publié par l'Assemblée
Autisme du 24/05/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale du 25/01/2011 au 10/11/2011 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale du 20/01/2011 au 10/11/2011 publié par l'Assemblée
Conseil de modération et de prévention du 14/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Population et développement du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales du 28/11/2007 au 27/01/2010 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Côte d'Ivoire du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Côte d'Ivoire du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de la société nationale de programme "France 2" du 01/08/2007 au 15/05/2012 publié par l'Assemblée
Commission des comptes de la sécurité sociale du 01/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale du 01/08/2007 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) du 01/08/2007 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Conseil de modération et de prévention du 01/08/2007 au 02/08/2010 publié par l'Assemblée
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 31/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale du 11/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale du 11/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale du 15/12/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale du 15/12/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé du 14/12/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) du 01/09/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des comptes de la sécurité sociale du 07/06/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 15/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement du 14/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la démographie et la population du 28/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions de santé du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cote d'Ivoire du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cote d'Ivoire du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale du 03/09/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de la société nationale de programme "France 2" du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.