Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalePierre Lequiller

Député — 4e circonscription

Pierre Lequiller

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Yvelines du 20/06/2012 au 21/06/2017
Ministre en mission non publié par la source du 21/09/2009 au 01/01/2010 Nicolas Sarkozy
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Yvelines du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Yvelines du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (48)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 14/03/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/03/2015 au 14/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 04/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 04/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 03/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales du 16/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 du 16/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 09/04/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 06/04/2011 au 09/04/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 16/02/2011 au 06/04/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 26/01/2011 au 16/02/2011 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 02/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 02/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/07/2009 au 26/01/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 17/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 17/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 13/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations du 20/07/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations du 13/07/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 17/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 25/09/2012 au 23/11/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale du 18/07/2012 au 01/10/2013 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités internationales du 18/07/2012 au 01/10/2013 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 27/06/2012 au 01/10/2013 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 13/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 13/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs du 24/07/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne du 04/07/2007 au 17/09/2008 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne du 03/07/2007 au 17/09/2008 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 25/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne du 04/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne du 03/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.