Pierre Hériaud

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 9e circonscriptiondépartement Loire-Atlantique	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (36)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes		du 23/01/2007 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes		du 26/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 26/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés		du 13/12/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles		du 30/05/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la longévité		du 20/02/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations		du 20/10/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Comité consultatif du secteur financier		du 15/09/2004 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs		du 10/02/2004 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants		du 20/01/2004 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural		du 14/10/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement		du 14/10/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale		du 29/04/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers		du 01/03/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau		du 27/02/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines		du 11/02/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants		du 29/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires		du 28/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques		du 21/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies		du 21/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière		du 01/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse		du 18/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime		du 17/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'assurance		du 17/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le littoral		du 14/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques		du 13/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale		du 13/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive		du 03/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme		du 27/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la politique portuaire		du 27/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'assurance		du 26/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République Togolaise		du 23/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France Afrique du sud		du 23/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France royaume du Bhoutan		du 23/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission supérieure du crédit maritime mutuel		du 01/08/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 25/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.