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Député — 10e circonscription

Pierre Gosnat

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 10e circonscriptiondépartement Val-de-Marne du 20/06/2007 au 20/06/2012 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (47)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires économiques du 23/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 02/06/2010 au 23/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris du 12/05/2010 au 17/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 02/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires du 13/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires du 25/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Thaïlande du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 14/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique socialiste de Sri Lanka du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Haïti du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Mali du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Seychelles du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Thaïlande du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté d'Andorre du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Bénin du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique d'Iran du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Gauche démocrate et républicainegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.