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Pierre Bourguignon
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Seine-Maritime | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Seine-Maritime | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (51)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 21/02/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 11/02/2012 au 21/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 | du 16/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 06/02/2008 au 11/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 27/06/2007 au 11/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 01/06/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé | du 18/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Laïcité | du 27/07/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 03/02/2010 au 01/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Participation du public et gouvernance | du 02/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Participation du public et gouvernance | du 02/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux | du 22/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Intégration des personnes fragilisées et handicapées | du 16/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Intégration des personnes fragilisées et handicapées | du 16/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité | du 23/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité | du 23/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 22/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 08/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Arts de la rue | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Arts de la rue | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 30/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 01/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République portugaise | du 07/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République portugaise | du 07/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Haut conseil du secteur public | du 01/08/2007 au 10/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 25/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne | du 03/07/2007 au 06/07/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles | du 30/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe détudes sur la consommation | du 10/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'amiante | du 14/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le scoutisme | du 26/09/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Haut conseil du secteur public | du 07/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les villes et les banlieues | du 09/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la fonction publique territoriale | du 05/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les droits de l'homme | du 05/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les gens du voyage | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées | du 20/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République portugaise | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le scoutisme | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République portugaise | du 28/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les arts de la rue | du 26/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les arts de la rue | du 26/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de l'information statistique | du 01/08/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.