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Député — 10e circonscription

Pierre-Alain Raphan

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 10e circonscriptiondépartement Essonne du 18/06/2017 au 22/06/2022 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (46)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet du 10/02/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel du 25/01/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur du 30/10/2020 au 21/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 16/02/2018 au 16/03/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/06/2017 au 01/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » du 22/07/2020 au 30/06/2021 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 31/01/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 24/07/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Gastronomie du 20/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 15/06/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Israël du 14/06/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du 04/06/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Startup, PME et ETI du 25/05/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Démocratie participative et e-démocratie du 03/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Diplomatie économique avec l'Afrique du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire du 26/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
RSE - responsabilité sociale des entreprises du 26/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Pratiques innovantes pour l'emploi du 23/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 23/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mineurs non accompagnés du 23/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 23/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Démocratie participative et e-démocratie du 23/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Jeux vidéo du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 15/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique du 20/12/2017 au 16/11/2018 publié par l'Assemblée
Conseil national des villes du 21/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de la Société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France du 10/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 27/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Inde du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Québec du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bénin du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 du 27/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.