Philippe Vuilque

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Ardennes	du 20/06/2007 au 20/06/2012	—
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Ardennes	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (59)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 02/02/2012 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 01/02/2012 au 02/02/2012	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives		du 13/01/2012 au 01/03/2012	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique		du 14/06/2011 au 26/07/2011	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit		du 04/04/2011 au 16/04/2011	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 30/04/2009 au 01/02/2012	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 30/04/2009 au 01/02/2012	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales		du 29/04/2009 au 01/05/2009	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 03/04/2008 au 01/05/2009	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 03/04/2008 au 01/05/2009	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 01/04/2008 au 03/04/2008	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 28/06/2007 au 02/04/2008	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 27/06/2007 au 02/04/2008	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 20/05/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique		du 10/11/2010 au 24/06/2011	publié par l'Assemblée
Laïcité		du 27/07/2010 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Eco-construction		du 03/03/2009 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie		du 17/06/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Automobile		du 26/03/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles		du 25/03/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Sidérurgie et fonderie		du 20/03/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Chasse et territoires		du 28/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers		du 20/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information		du 07/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Deux-roues motorisés et non motorisés		du 05/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Amiante		du 22/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer		du 08/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-île Maurice		du 12/12/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Australie		du 07/11/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Sectes		du 31/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Economie sociale		du 31/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Sectes		du 31/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux		du 31/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Australie		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Canada		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Québec		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-île Maurice		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles		du 30/05/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe détudes sur la consommation		du 09/05/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonderie française		du 14/12/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les industries mécaniques		du 01/07/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle		du 29/03/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons		du 23/03/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante		du 14/03/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République islamique de Mauritanie		du 26/02/2004 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations		du 01/01/2004 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France Roumanie		du 14/05/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France île Maurice		du 11/02/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse		du 07/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes		du 26/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes		du 26/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles		du 14/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France île Maurice		du 23/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	groupe parlementaire	du 27/06/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/06/2007 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée
Socialiste	groupe parlementaire	du 25/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.