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AccueilAssemblée nationalePhilippe Vitel

Député — 2e circonscription

Philippe Vitel

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Var du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Var du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Var du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (379)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap du 16/07/2015 au 18/07/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense du 10/07/2015 au 17/07/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 03/06/2014 au 24/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/06/2012 au 02/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 25/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 25/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 18/10/2011 au 25/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 du 17/11/2010 au 26/11/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 21/11/2008 au 09/12/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 du 16/11/2007 au 24/11/2007 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/06/2007 au 18/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 27/06/2007 au 18/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 04/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 07/06/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Prématurité et nouveau-nés vulnérables du 17/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français du 06/04/2016 au 21/09/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français du 30/03/2016 au 21/09/2016 publié par l'Assemblée
Le rôle de la Marine nationale en Méditerranée du 15/12/2015 au 08/02/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative au paritarisme du 16/09/2015 au 22/06/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative au paritarisme du 15/07/2015 au 22/06/2016 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Évolution et rôle de l'OTAN du 17/12/2014 au 04/02/2016 publié par l'Assemblée
Industrie du drone du 15/12/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 13/12/2014 au 08/08/2015 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 23/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle du 06/06/2014 au 21/11/2014 publié par l'Assemblée
Accidents domestiques du 03/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Accidents domestiques du 14/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 13/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Déchets ménagers du 12/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 22/10/2013 au 15/04/2016 publié par l'Assemblée
Changements climatiques du 01/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 20/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 18/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 31/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 24/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 17/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 17/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chataigneraie du 15/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 12/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Espace du 02/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 18/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée du 18/06/2013 au 14/12/2013 publié par l'Assemblée
Genre et droits des femmes à l'international du 13/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé et numérique du 05/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Responsabilité sociale des entreprises du 15/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 14/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politique aéroportuaire du 10/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 03/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Viticulture du 25/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 15/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Médicaments et produits de santé du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Energies du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 14/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coopération et aide au développement du 14/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cancer du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes handicapées du 10/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sectes du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sectes du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection et développement du littoral du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langue des signes du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé à l'école du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Professions de santé et coordination sanitaire du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tourisme du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Amiante du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 22/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 20/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 18/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Automobile du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les immigrés âgés du 16/01/2013 au 03/07/2013 publié par l'Assemblée
Presse du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 14/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politique de l'eau du 10/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 09/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sida du 14/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Oman du 13/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Australie du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Seychelles du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les immigrés âgés du 07/12/2012 au 03/07/2013 publié par l'Assemblée
France-Israël du 15/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Islande du 12/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine du 25/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liban du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Oman du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Seychelles du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Andorre du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Népal du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maurice du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Australie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chili du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Islande du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Inde du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 04/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 20/01/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 18/11/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Télémédecine du 18/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Langue des signes du 01/06/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Autisme du 16/05/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vaccination du 12/04/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 16/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Entrepreneuriat au féminin du 12/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 01/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Oléiculture du 26/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vaccination du 17/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale du 14/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sports mécaniques du 16/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières du 14/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 22/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Minéraux du 19/05/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) du 31/03/2010 au 01/04/2010 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) du 30/03/2010 au 31/03/2010 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 08/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes du 09/12/2009 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale du 01/12/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Eco-construction du 03/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 12/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 01/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 01/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 16/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 07/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 02/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 17/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions libérales du 03/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 29/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 29/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux du 24/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions de santé du 10/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Population et développement du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Population et développement du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme du 05/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ethique et dopage dans le sport du 04/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politiques publiques d'intelligence économique du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 01/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ethique et dopage dans le sport du 26/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Presse du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mondialisation : régulations économiques et sociales du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions libérales du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Deux-roues motorisés et non motorisés du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Viticulture du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Amiante du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 01/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cancer et causes sanitaires nationales du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt du 28/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 24/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arts de la rue du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arts de la rue du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Longévité du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Longévité du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Amiante du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 21/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biomatériaux du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 21/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sectes du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 30/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
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France-République islamique du Pakistan du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 06/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sectes du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Médicament et produits de santé du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique du Pakistan du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Seychelles du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté de Monaco du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Islande du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale du 01/08/2007 au 02/08/2010 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale du 09/07/2007 au 02/12/2009 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 03/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 10/10/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel du 20/06/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la longévité du 10/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe détudes sur la consommation du 09/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Slovénie du 27/06/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Timor oriental du 10/05/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon du 04/05/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Timor oriental du 29/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique du 17/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière électronique et numérique du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 01/12/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 16/09/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France principauté de Monaco du 21/08/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale du 07/06/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'obésité du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'obésité du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Malte du 13/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 24/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les villes et les banlieues du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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Groupe d'études sur l'industrie de l'armement du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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