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Conseiller municipal — Pacé

Philippe Rouault

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller municipal — commune Pacéintercommunalité Rennes Métropoledépartement Ille-et-Vilaine depuis le 22/03/2026 —
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Ille-et-Vilaine du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (48)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel du 20/06/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants du 20/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants du 20/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Danemark du 18/12/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement du 14/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 14/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 27/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Chypre du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Malte du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume des Pays-Bas du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France principauté de Monaco du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République portugaise du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Suède du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France confédération Suisse du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Kenya du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique de Mauritanie du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Norvège du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Roumanie du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Turquie du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Mali du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Libanaise du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Autriche du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Danemark du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Irlande du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Grand-Duché de Luxembourg du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Niger du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.