Philippe Noguès

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 6e circonscriptiondépartement Morbihan	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (38)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des affaires sociales		du 01/10/2015 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 01/07/2015 au 01/10/2015	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 01/10/2014 au 01/07/2015	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 28/06/2012 au 01/10/2014	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail		du 01/07/2014 au 07/01/2015	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail		du 23/06/2014 au 07/01/2015	publié par l'Assemblée
Changements climatiques		du 01/10/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas		du 03/07/2013 au 12/12/2013	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas		du 02/07/2013 au 12/12/2013	publié par l'Assemblée
Responsabilité sociale des entreprises		du 02/04/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Responsabilité sociale des entreprises		du 02/04/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Cheval		du 20/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
PME		du 19/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire		du 19/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Coopération et aide au développement		du 14/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
PME		du 12/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Cheval		du 08/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Protection et développement du littoral		du 06/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Langues régionales		du 05/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique		du 01/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Protection des animaux		du 31/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire		du 30/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire		du 29/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire		du 25/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Tourisme		du 25/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole		du 23/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Industrie chimique		du 18/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Politique de l'eau		du 17/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité		du 16/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Presse		du 15/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Hongrie		du 14/11/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Hongrie		du 15/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire		du 28/09/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques		du 25/09/2012 au 23/11/2012	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 30/06/2015 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 30/06/2015	publié par l'Assemblée
Non rattaché(s)	parti	du 01/12/2015 au 21/06/2017	déclaratif
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 01/12/2015	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.