Philippe Morenvillier

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Conseiller régional	—	région Grand Est	depuis le 02/07/2021	—
Député	membre	circonscription 5e circonscriptiondépartement Meurthe-et-Moselle	du 20/06/2007 au 17/06/2012	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (14)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des affaires sociales		du 01/07/2009 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales		du 29/04/2008 au 01/07/2009	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise		du 06/10/2011 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
Autisme		du 18/05/2011 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique		du 10/11/2010 au 24/06/2011	publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information		du 11/03/2009 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Japon		du 04/03/2009 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil		du 04/03/2009 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Allemagne		du 04/03/2009 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision		du 28/10/2008 au 02/07/2009	publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux		du 02/10/2008 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux		du 18/04/2008 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 21/04/2008 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 19/04/2008 au 21/04/2008	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.