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Philippe Frei
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller municipal | — | commune Bressey-sur-Tilleintercommunalité Dijon Métropoledépartement Côte-d'Or | depuis le 15/03/2026 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Côte-d'Or | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (23)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Ensemble | parti | du 01/12/2023 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Renaissance | groupe parlementaire | du 22/08/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/08/2023 au 22/08/2023 | publié par l'Assemblée |
| Commission des affaires sociales | du 27/03/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 26/03/2024 au 27/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels | du 30/11/2023 au 19/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 01/09/2023 au 26/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation | du 07/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 06/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Djibouti | du 29/03/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Djibouti | du 29/03/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 | du 15/02/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 | du 14/02/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 23/01/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre | du 15/11/2023 au 08/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 30/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 04/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 04/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 04/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 03/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 02/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 21/09/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Polices municipales | du 18/09/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.