Philippe Emmanuel

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 10e circonscriptiondépartement Yvelines	du 19/06/2022 au 10/06/2024	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (16)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Ensemble	parti	du 01/12/2023 au 10/06/2024	déclaratif
Renaissance	groupe parlementaire	du 22/08/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/08/2023 au 22/08/2023	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 30/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 15/02/2024 au 30/03/2024	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 14/02/2024 au 15/02/2024	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques		du 29/11/2023 au 19/12/2023	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 01/09/2023 au 14/02/2024	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements		du 25/05/2024 au 28/05/2024	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation		du 07/05/2024 au 08/05/2024	publié par l'Assemblée
Cheval		du 28/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le recrutement et la formation du personnel enseignant dans les collèges et lycées publics		du 25/10/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Cheval		du 13/09/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis		du 08/09/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Chasse et pêche		du 08/09/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Polices municipales		du 04/09/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.