Philippe Doucet

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 5e circonscriptiondépartement Val-d'Oise	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (22)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 21/06/2017	déclaratif
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 25/05/2016	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 07/10/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 27/09/2016 au 07/10/2016	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 02/06/2016 au 27/09/2016	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 01/06/2016 au 02/06/2016	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 03/03/2016 au 01/06/2016	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 02/03/2016 au 03/03/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement		du 12/06/2015 au 18/06/2015	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile		du 05/06/2015 au 12/06/2015	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales		du 05/06/2015 au 12/06/2015	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat		du 10/03/2015 au 20/03/2015	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 28/06/2012 au 02/03/2016	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté		du 05/05/2016 au 21/02/2017	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens		du 18/12/2014 au 22/05/2015	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens		du 10/12/2014 au 22/05/2015	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les immigrés âgés		du 07/12/2012 au 03/07/2013	publié par l'Assemblée
France-Ukraine		du 27/11/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Allemagne		du 27/11/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Maroc		du 21/11/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Maroc		du 08/11/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.