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AccueilAssemblée nationalePhilippe Cochet

Député — 5e circonscription

Philippe Cochet

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (241)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 18/05/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile du 10/10/2007 au 24/10/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Côte d'Ivoire du 27/04/2016 au 16/02/2017 publié par l'Assemblée
Situation migratoire en Europe du 27/04/2016 au 23/02/2017 publié par l'Assemblée
Côte d'Ivoire du 27/04/2016 au 16/02/2017 publié par l'Assemblée
France-Kosovo du 14/10/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Quartiers anciens dégradés du 06/05/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Relations entre la Russie, l'Union européenne et la France du 04/03/2015 au 30/06/2016 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 01/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 21/01/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 19/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 18/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 01/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Espace du 09/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Guatemala du 09/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sidérurgie et fonderie du 04/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 11/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Energies du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries mécaniques du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malte du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brunei du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pakistan du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Honduras du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Géorgie du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suède du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 07/11/2012 au 15/10/2015 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pérou du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Haïti du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irak du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sri Lanka du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Laos du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Inde du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turkménistan du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chili du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Népal du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mongolie du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Birmanie du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kirghizstan du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Oman du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Koweit du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Salvador du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Australie du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Uruguay du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bahrein du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bielorussie du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liban du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nicaragua du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tadjikistan du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Panama du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Guatemala du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Islande du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Syrie du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Venezuela du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Iran du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Iran du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 06/01/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sports mécaniques du 16/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 08/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conjoints survivants du 01/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 23/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 07/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles d'Amérique du Nord du 15/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 08/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sidérurgie et fonderie du 20/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Presse du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 18/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mondialisation : régulations économiques et sociales du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Viticulture du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 24/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique socialiste de Sri Lanka du 21/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Pays-Bas du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat du Koweit du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Mongolie du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de l'Ouganda du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Irak du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Népal du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Kazakhstan du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bélarus du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Panama du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Pays-Bas du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique socialiste de Sri Lanka du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Brunei Darussalam du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République orientale de l'Uruguay du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bolivie du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Djibouti du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique d'Iran du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique d'Iran du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonderie française du 14/12/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume des Pays-Bas du 28/06/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume des Pays-Bas du 28/06/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 14/03/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Mongolie du 11/03/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 23/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sidérurgie du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 21/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la trufficulture du 20/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 14/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Mongolie du 28/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux du 27/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les îles anglo-normandes du 20/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le scoutisme du 11/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le scoutisme du 11/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bolivie du 10/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Népal du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Yémen du 08/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 04/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes du 26/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 19/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Madagascar du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Djibouti du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 16/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Pérou du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la plasturgie du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs nationaux du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs nationaux du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 25/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

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