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Philippe Boënnec
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Loire-Atlantique | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (37)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat | du 30/01/2012 au 14/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire | du 20/12/2010 au 24/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 10/02/2010 au 26/03/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/07/2009 au 10/02/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 25/06/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants | du 04/06/2008 au 20/06/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens | du 13/12/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de la mer et des littoraux | du 13/07/2011 au 09/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sports mécaniques | du 16/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia | du 06/04/2010 au 02/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) | du 30/03/2010 au 31/03/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | du 15/04/2008 au 08/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé | du 10/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Ethique et dopage dans le sport | du 07/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sport et éducation sportive | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sport et éducation sportive | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République portugaise | du 17/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 17/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 17/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Sénégal | du 17/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République fédérative du Brésil | du 17/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Pérou | du 17/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis mexicains | du 17/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République tunisienne | du 17/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Costa Rica | du 17/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 17/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Politique portuaire | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 09/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mer, pêche et souveraineté maritime | du 09/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre | du 18/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Lutte contre la contrefaçon | du 30/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Médicament et produits de santé | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire | du 03/07/2007 au 16/06/2009 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.