Accueil › Assemblée nationale › Philippe Bies
Philippe Bies
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | en mission | non publié par la source | du 02/07/2015 au 02/01/2016 | François Hollande |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Bas-Rhin | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (35)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires européennes | du 19/01/2017 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté | du 25/10/2016 au 27/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté | du 20/10/2016 au 27/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 06/10/2016 au 18/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 14/07/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 13/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 16/03/2016 au 05/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 11/09/2015 au 13/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 18/07/2015 au 11/09/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | du 07/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine | du 29/01/2014 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 28/06/2012 au 18/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Cour de justice de la République | du 15/06/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | du 11/05/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | du 05/05/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative au paritarisme | du 21/07/2015 au 22/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Quartiers anciens dégradés | du 06/05/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité | du 26/09/2014 au 06/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 10/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds | du 26/11/2013 au 15/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Construction, éco-construction et logement | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Zones et travailleurs frontaliers | du 10/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Zones et travailleurs frontaliers | du 01/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Économie verte et économie circulaire | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Économie verte et économie circulaire | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale et solidaire | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Coordination des droits européens | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 17/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 10/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les immigrés âgés | du 07/12/2012 au 03/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| France-Indonésie | du 08/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 02/08/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.