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Député — 6e circonscription

Philippe Berta

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Gard du 19/06/2022 au 10/06/2024 —
Ministre en mission Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 19/02/2019 au 19/08/2019 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Gard du 18/06/2017 au 19/06/2022 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (72)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 10/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 09/04/2024 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 14/12/2023 au 09/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 13/12/2023 au 14/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 07/12/2023 au 13/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 06/12/2023 au 07/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/11/2023 au 06/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/11/2023 au 30/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 12/10/2023 au 28/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 11/10/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/05/2023 au 11/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 10/05/2023 au 11/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/06/2022 au 10/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 25/02/2022 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 24/02/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/02/2022 au 24/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/02/2022 au 11/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique du 15/02/2021 au 30/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 23/01/2021 au 05/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/01/2021 au 23/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur du 30/10/2020 au 21/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 19/05/2018 au 20/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 15/05/2018 au 19/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 12/05/2018 au 15/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 31/03/2018 au 12/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants du 12/02/2018 au 16/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/06/2017 au 31/03/2018 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles du 12/07/2023 au 04/03/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles du 28/06/2023 au 04/03/2024 publié par l'Assemblée
Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 16/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle du 20/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur du 28/09/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament du 28/07/2021 au 20/01/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le médicament du 13/01/2021 au 24/06/2021 publié par l'Assemblée
Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat du 02/12/2020 au 20/05/2021 publié par l'Assemblée
Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat du 02/12/2020 au 20/05/2021 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 du 12/06/2020 au 26/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 25/07/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 24/07/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique du 10/07/2018 au 16/01/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique du 26/06/2018 au 16/01/2019 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Startup, PME et ETI du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 12/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Startup, PME et ETI du 06/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques du 09/11/2017 au 07/04/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques du 26/10/2017 au 07/04/2018 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Australie du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Démocrate (MoDem et Indépendants)groupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésgroupe parlementaire du 24/09/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate et apparentésgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 24/09/2020 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Mouvement Démocrateparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.