Accueil › Assemblée nationale › Paulette Guinchard
Paulette Guinchard
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Doubs | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (28)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Socialiste | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 06/07/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel | du 13/07/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe détudes sur la consommation | du 09/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la longévité | du 07/03/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la longévité | du 20/02/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | du 16/11/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil de surveillance du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie | du 20/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives | du 13/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons | du 04/05/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Israël | du 07/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens | du 07/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | du 15/12/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers | du 09/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France confédération Suisse | du 07/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les droits de l'homme | du 05/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le Kosovo | du 14/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la filière fromagère | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Burkina Faso | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques | du 13/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Cote d'Ivoire | du 10/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions de santé | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Burkina Faso | du 28/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République islamique d'Iran | du 28/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Cote d'Ivoire | du 28/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie | du 01/08/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.