Paula Forteza

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Ministre	en mission	non publié par la source	du 05/04/2019 au 05/10/2019	Emmanuel Macron
Député	membre	circonscription 2e circonscription	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (38)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 01/10/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 19/09/2020 au 01/10/2020	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine		du 16/07/2020 au 28/07/2020	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires		du 12/06/2020 au 18/06/2020	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 01/02/2020 au 19/09/2020	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires		du 17/05/2018 au 22/06/2018	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles		du 06/04/2018 au 15/05/2018	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles		du 29/03/2018 au 15/05/2018	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique		du 28/07/2017 au 02/08/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique		du 28/07/2017 au 02/08/2017	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 29/06/2017 au 01/02/2020	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique		du 27/07/2020 au 29/10/2020	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »		du 22/07/2020 au 30/06/2021	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur l'identité numérique		du 30/10/2019 au 05/03/2020	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur l'identité numérique		du 30/10/2019 au 05/03/2020	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la concrétisation des lois		du 11/09/2019 au 14/02/2020	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique		du 24/07/2019 au 14/02/2020	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle		du 12/07/2019 au 14/02/2020	publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique		du 24/05/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique		du 24/05/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Cybersécurité et souveraineté numérique		du 23/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle		du 21/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres		du 01/02/2018 au 13/12/2018	publié par l'Assemblée
Internet et société numérique		du 01/02/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Internet et société numérique		du 01/02/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
France-Argentine		du 15/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Brésil		du 25/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Argentine		du 28/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Brésil		du 28/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt		du 13/09/2017 au 01/02/2018	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 17/10/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Écologie Démocratie Solidarité	groupe parlementaire	du 20/05/2020 au 17/10/2020	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 31/01/2020 au 20/05/2020	publié par l'Assemblée
La République en Marche	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 31/01/2020	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
Europe Écologie Les Verts	parti	du 01/12/2020 au 22/06/2022	déclaratif
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 01/12/2020	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.