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Député — 6e circonscription

Paul Salen

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Loire du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Député membre circonscription 7e circonscriptiondépartement Loire du 20/06/2007 au 20/06/2012 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (31)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/01/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 10/01/2012 au 28/01/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 07/05/2011 au 10/01/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle du 24/06/2014 au 21/11/2014 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle du 06/06/2014 au 21/11/2014 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 05/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 22/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 10/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Surendettement du 15/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cheval du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti du 04/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 25/09/2012 au 23/11/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 13/07/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux du 15/06/2011 au 07/12/2011 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 16/01/2013 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 28/11/2012 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 06/05/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.