Patrick Weiten

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Conseiller départemental	Président du conseil départemental	canton Yutzdépartement Moselle	depuis le 01/07/2021	—
Député	membre	circonscription 9e circonscriptiondépartement Moselle	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (11)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 27/04/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Filière brassicole		du 21/09/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Luxembourg		du 19/09/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège		du 21/06/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Allemagne		du 25/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Langues régionales		du 24/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Prématurité et nouveau-nés vulnérables		du 18/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté		du 04/05/2016 au 21/02/2017	publié par l'Assemblée
Union des démocrates et indépendants	groupe parlementaire	du 26/04/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 16/04/2016 au 26/04/2016	publié par l'Assemblée
Union des radicaux centristes, indépendants et démocrates	parti	du 01/12/2016 au 21/06/2017	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.