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Député — 9e circonscription

Patrick Vignal

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 9e circonscriptiondépartement Hérault du 19/06/2022 au 10/06/2024 —
Ministre en mission Ministère auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - ville du 06/03/2022 au 31/03/2022 Emmanuel Macron
Ministre en mission non publié par la source du 11/10/2021 au 06/03/2022 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 9e circonscriptiondépartement Hérault du 18/06/2017 au 19/06/2022 —
Ministre en mission non publié par la source du 07/04/2016 au 07/10/2016 François Hollande
Député membre circonscription 9e circonscriptiondépartement Hérault du 20/06/2012 au 18/06/2017 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (55)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires étrangères du 31/01/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 27/01/2024 au 31/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 25/01/2024 au 27/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 24/01/2024 au 25/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 18/01/2024 au 24/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 17/01/2024 au 18/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 30/06/2022 au 17/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 25/02/2022 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 23/02/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 22/02/2022 au 23/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation du 17/02/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/02/2022 au 22/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation du 14/02/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/01/2022 au 16/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/01/2022 au 28/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/01/2022 au 25/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/01/2022 au 20/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 06/01/2022 au 19/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/01/2022 au 06/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/10/2019 au 05/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 17/05/2019 au 01/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/06/2017 au 17/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 14/05/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/06/2012 au 14/05/2014 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France du 13/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France du 13/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Camargue du 28/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Camargue du 20/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sécurité routière du 10/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 du 08/03/2019 au 19/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du 04/06/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales du 12/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Gens du voyage du 29/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Villes moyennes du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sport du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 12/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie du sport du 09/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative du 21/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 06/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Viticulture du 25/10/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi du 23/05/2014 au 03/10/2014 publié par l'Assemblée
PME du 03/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection et développement du littoral du 29/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 29/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.