Patrick Roy

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 19e circonscriptiondépartement Nord	du 20/06/2007 au 03/05/2011	—
Député	membre	circonscription 19e circonscriptiondépartement Nord	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (29)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental		du 12/05/2010 au 17/06/2010	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 25/11/2009 au 03/05/2011	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 10/07/2009 au 25/10/2009	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 01/07/2009 au 10/07/2009	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales		du 30/04/2009 au 01/07/2009	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 29/04/2009 au 01/05/2009	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales		du 27/06/2007 au 29/04/2009	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales		du 26/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Musique		du 20/02/2008 au 03/05/2011	publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc		du 26/12/2007 au 03/05/2011	publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire		du 07/11/2007 au 03/05/2011	publié par l'Assemblée
Amiante		du 31/10/2007 au 03/05/2011	publié par l'Assemblée
Amiante		du 31/10/2007 au 03/05/2011	publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire		du 09/10/2007 au 03/05/2011	publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc		du 09/10/2007 au 03/05/2011	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante		du 14/03/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante		du 14/03/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France îles Maldives		du 04/06/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire		du 20/03/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la musique		du 13/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière		du 01/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat		du 26/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France état des Émirats Arabes Unis		du 06/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire		du 06/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France îles Maldives		du 06/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République des Seychelles		du 06/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	groupe parlementaire	du 27/06/2007 au 03/05/2011	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/06/2007 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée
Socialiste	groupe parlementaire	du 25/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.