Patrick Mignola

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Ministre	Ministre délégué	Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement	du 24/12/2024 au 10/09/2025	Emmanuel Macron
Député	membre	circonscription 4e circonscriptiondépartement Savoie	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (51)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Mouvement Démocrate	parti	du 01/12/2017 au 22/06/2022	déclaratif
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	groupe parlementaire	du 24/09/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate et apparentés	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 24/09/2020	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
Gouvernement		du 24/12/2024 au 10/09/2025	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône		du 10/02/2022 au 18/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône		du 07/02/2022 au 18/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 04/02/2022 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 03/02/2022 au 04/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 26/01/2022 au 03/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 25/01/2022 au 26/01/2022	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 20/01/2022 au 25/01/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 19/01/2022 au 20/01/2022	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 18/01/2022 au 19/01/2022	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 15/01/2022 au 18/01/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 14/12/2021 au 15/01/2022	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 21/09/2021 au 14/12/2021	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 01/10/2020 au 21/09/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 06/05/2020 au 01/10/2020	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 04/03/2020 au 06/05/2020	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 12/09/2019 au 04/03/2020	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 15/07/2019 au 12/09/2019	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 15/05/2019 au 15/07/2019	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 02/04/2019 au 15/05/2019	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 07/12/2018 au 02/04/2019	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 01/12/2018 au 07/12/2018	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 30/09/2018 au 01/12/2018	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 19/05/2018 au 30/09/2018	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 15/05/2018 au 19/05/2018	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 12/05/2018 au 15/05/2018	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 31/03/2018 au 12/05/2018	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social		du 25/01/2018 au 15/02/2018	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 31/08/2017 au 31/03/2018	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social		du 27/07/2017 au 01/08/2017	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 20/07/2017 au 31/08/2017	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 18/07/2017 au 20/07/2017	publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques		du 12/07/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 29/06/2017 au 18/07/2017	publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse		du 13/07/2021 au 30/01/2022	publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse		du 07/07/2021 au 30/01/2022	publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19		du 01/04/2020 au 28/01/2021	publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19		du 30/03/2020 au 28/01/2021	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite		du 27/01/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale		du 14/03/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Conférence des présidents		du 17/10/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises		du 27/06/2018 au 29/06/2018	publié par l'Assemblée
Éco-construction		du 01/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Éco-construction		du 01/02/2018 au 03/09/2019	publié par l'Assemblée
France-Italie		du 22/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Sénégal		du 11/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Italie		du 11/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.