Patrick Loiseau

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Vendée	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (25)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Mouvement Démocrate	parti	du 01/12/2019 au 22/06/2022	déclaratif
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	groupe parlementaire	du 29/09/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	groupe parlementaire	du 24/09/2020 au 29/09/2020	publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate et apparentés	groupe parlementaire	du 20/09/2019 au 24/09/2020	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 08/07/2019 au 20/09/2019	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 26/01/2022 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 25/01/2022 au 26/01/2022	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 19/01/2022 au 25/01/2022	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 18/01/2022 au 19/01/2022	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 21/09/2021 au 18/01/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes		du 06/05/2020 au 21/09/2021	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 01/10/2019 au 21/09/2021	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 10/07/2019 au 01/10/2019	publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation		du 21/09/2021 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau		du 02/10/2019 au 05/06/2020	publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie		du 19/09/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles		du 19/09/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Egypte		du 19/09/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Valorisation des activités touristiques		du 17/09/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Israël		du 13/09/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Littoral		du 13/09/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Cuba		du 13/09/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Japon		du 13/09/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité		du 12/09/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Afghanistan		du 12/09/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.