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Patrick Lemasle
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Haute-Garonne | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Haute-Garonne | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Haute-Garonne | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (41)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires étrangères | du 15/12/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 13/12/2016 au 15/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 05/11/2015 au 13/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 04/11/2015 au 05/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 24/10/2013 au 04/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 23/10/2013 au 24/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 25/09/2012 au 23/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 06/07/2012 au 25/09/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 05/07/2012 au 06/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/06/2012 au 05/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 06/05/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 05/05/2010 au 06/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 06/02/2008 au 05/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 27/06/2007 au 05/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 28/04/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 25/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de défense | du 29/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 03/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Route et sécurité routière | du 01/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'élevage | du 05/11/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité intérieure | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Lettonie | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées | du 20/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Chypre | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Cuba | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Chine | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Lettonie | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France île Maurice | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Vénézuela | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume du Népal | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant | du 01/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire | du 03/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.