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Patrick Devedjian
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 13e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine | du 16/12/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 13e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine | du 20/06/2012 au 19/10/2012 | — |
| Ministre | Ministre | Ministère auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance | du 05/12/2008 au 14/11/2010 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 13e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 13e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine | du 02/10/2005 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (43)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2013 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 17/12/2012 au 19/12/2012 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 19/10/2012 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 14/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 06/01/2009 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 04/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Gouvernement | du 05/12/2008 au 14/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République | du 08/07/2015 au 11/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles | du 16/12/2013 au 03/01/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier | du 19/07/2013 au 24/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière | du 19/07/2013 au 24/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 19/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 19/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 15/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 29/11/2008 au 06/01/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/06/2007 au 29/11/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 06/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase | du 19/07/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Réforme de la procédure pénale | du 18/11/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 03/03/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 24/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | du 04/06/2014 au 03/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | du 23/05/2014 au 03/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Tauromachie | du 24/05/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement | du 15/05/2013 au 09/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement | du 14/05/2013 au 09/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Chypre | du 11/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 11/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République hellénique | du 11/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République islamique d'Iran | du 24/10/2007 au 06/01/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-République hellénique | du 24/10/2007 au 06/01/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 24/10/2007 au 06/01/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-République italienne | du 24/10/2007 au 06/01/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 24/10/2007 au 06/01/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale | du 07/12/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale | du 07/12/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République hellénique | du 20/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Chine | du 20/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Chypre | du 20/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Italienne | du 20/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.