Patrick Delnatte

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 9e circonscriptiondépartement Nord	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (21)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance		du 15/02/2007 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 26/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption		du 25/10/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet		du 22/12/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons		du 23/03/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'adoption		du 14/06/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la trufficulture		du 20/05/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques		du 29/04/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers		du 09/04/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les rapatriés		du 11/03/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les rapatriés		du 02/03/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage		du 29/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière		du 01/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France royaume de Belgique		du 18/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France royaume de Belgique		du 18/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement		du 16/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)		du 01/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales		du 03/09/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)		du 01/08/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes		du 03/07/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 25/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.