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Patrick Braouezec
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller municipal | — | commune Jaulnayintercommunalité CC Touraine Val de Viennedépartement Indre-et-Loire | depuis le 15/03/2026 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Seine-Saint-Denis | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Seine-Saint-Denis | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (50)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Gauche démocrate et républicaine | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Député-e-s Communistes et Républicains | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/02/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/02/2012 au 29/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/11/2011 au 28/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 25/10/2011 au 04/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure | du 24/01/2011 au 11/02/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 03/12/2010 au 25/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 23/11/2010 au 03/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 17/11/2009 au 06/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/06/2007 au 23/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 26/01/2007 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche | du 01/02/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision | du 28/10/2008 au 02/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse | du 01/09/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Ethique et dopage dans le sport | du 14/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Inde | du 29/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Mali | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République fédérative du Brésil | du 21/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 14/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 08/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bosnie-Herzégovine | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République italienne | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Bolivie | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche | du 11/10/2007 au 14/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-République fédérative du Brésil | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Mali | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Cuba | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Népal | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 08/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel | du 20/06/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française | du 16/09/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française | du 16/09/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les sans-abri | du 16/07/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume d'Espagne | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Ghana | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les villes et les pays d'art et d'histoire, les secteurs sauvegardés, les sites classés, les paysages | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les villes et les pays d'art et d'histoire, les secteurs sauvegardés, les sites classés, les paysages | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens | du 08/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Kirghizistan | du 08/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République fédérative du Brésil | du 08/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Ghana | du 08/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Kenya | du 08/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Mali | du 08/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume d'Espagne | du 08/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France état de Qatar | du 08/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.