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Député — 7e circonscription
Patrick Bloche
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Paris | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Paris | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Paris | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (203)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain | du 20/12/2016 au 23/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine | du 15/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine | du 15/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias | du 14/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias | du 14/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine | du 08/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias | du 07/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle | du 10/03/2016 au 06/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle | du 10/03/2016 au 06/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre | du 15/09/2015 au 08/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre | du 15/09/2015 au 08/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre | du 10/09/2015 au 08/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur | du 11/03/2015 au 26/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur | du 06/03/2015 au 26/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse | du 17/02/2015 au 03/04/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel | du 13/01/2015 au 11/02/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 15/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 15/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 10/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 10/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche | du 26/06/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche | du 24/06/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 25/07/2012 au 15/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 25/07/2012 au 15/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles | du 22/02/2012 au 02/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 14/02/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 11/02/2012 au 14/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 01/02/2012 au 21/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle | du 26/01/2012 au 23/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 10/06/2011 au 11/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 08/06/2011 au 10/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 07/06/2011 au 08/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 17/05/2011 au 07/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique | du 14/04/2011 au 19/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet | du 15/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/07/2009 au 17/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 11/05/2009 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 25/04/2009 au 12/05/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet | du 03/04/2009 au 23/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 14/03/2009 au 25/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 17/02/2009 au 14/03/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | du 21/01/2009 au 18/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 24/05/2008 au 17/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 08/05/2008 au 24/05/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 08/05/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 21/03/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 21/03/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente | du 17/06/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 31/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 07/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kosovo | du 14/10/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kosovo | du 14/10/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 27/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle | du 12/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national des professions du spectacle | du 25/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 11/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Namibie | du 30/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 18/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo | du 17/01/2013 au 15/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 21/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 12/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monténégro | du 27/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bosnie-Herzégovine | du 20/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ethiopie | du 19/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Egypte | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo | du 17/10/2012 au 15/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovénie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bosnie-Herzégovine | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ethiopie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Namibie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Serbie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Albanie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Botswana | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Egypte | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Haïti | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monténégro | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Haut conseil des musées de France | du 04/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Croatie | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Croatie | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques | du 25/07/2012 au 18/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des quinze-vingts | du 25/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de la société France Télévisions | du 25/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des Présidents | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France | du 13/12/2011 au 08/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption | du 12/10/2011 au 22/05/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Haut conseil des musées de France | du 12/09/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des quinze-vingts | du 24/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France | du 10/02/2011 au 08/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé | du 18/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 10/11/2010 au 24/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique | du 07/04/2010 au 23/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique | du 07/04/2010 au 23/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision | du 28/10/2008 au 02/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse | du 01/09/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo | du 30/07/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques | du 09/07/2008 au 23/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Musique | du 12/06/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Namibie | du 11/06/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 30/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 31/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 22/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 22/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 22/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Musique | du 11/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 24/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Arts de la rue | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 03/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République arabe d'Egypte | du 18/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 11/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Paraguay | du 04/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 21/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 08/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Internet, audiovisuel et société de l'information | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Internet, audiovisuel et société de l'information | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 30/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Pologne | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Bulgarie | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 18/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Madagascar | du 18/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République islamique du Pakistan | du 18/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monténégro | du 18/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 18/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Albanie | du 18/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bosnie-Herzégovine | du 18/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 18/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République fédérative du Brésil | du 18/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Haïti | du 18/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République italienne | du 18/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Malaisie | du 18/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Paraguay | du 18/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Namibie | du 18/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 18/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 18/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume de Belgique | du 18/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 18/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Botswana | du 18/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République arabe d'Egypte | du 18/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Croatie | du 07/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Croatie | du 07/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France République tchèque | du 15/06/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume de Belgique | du 15/06/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons | du 23/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle | du 01/02/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle | du 01/02/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la presse | du 12/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le problème du Tibet | du 05/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le problème du Tibet | du 05/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le sida | du 12/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les arts de la rue | du 20/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République arabe d'Égypte | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le cinéma | du 14/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Québec | du 04/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Israël | du 04/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Canada | du 20/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Botswana | du 19/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Burkina Faso | du 05/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Namibie | du 05/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Israël | du 05/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Canada | du 05/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République socialiste du Vietnam | du 05/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Roumanie | du 05/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République d'Albanie | du 05/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République fédérative du Brésil | du 05/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Québec | du 05/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République arabe d'Égypte | du 05/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Afrique du sud | du 05/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Italienne | du 05/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Croatie | du 11/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Croatie | du 11/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 01/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Haut conseil des musées de France | du 01/08/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des quinze-vingts | du 01/08/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
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