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Conseiller communautaire — CA de l'Ouest Rhodanien
Patrice Verchère
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communautaire | Président du conseil communautaire | intercommunalité CA de l'Ouest Rhodaniendépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) | depuis le 16/04/2026 | — |
| Maire | — | commune Coursintercommunalité CA de l'Ouest Rhodaniendépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) | depuis le 20/03/2026 | — |
| Conseiller départemental | — | canton Thizy-Les-Bourgsdépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) | depuis le 01/07/2021 | — |
| Député | membre | circonscription 8e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) | du 18/06/2017 au 18/06/2020 | — |
| Député | membre | circonscription 8e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 8e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (220)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense | du 07/06/2018 au 29/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 29/06/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 09/12/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 02/12/2016 au 09/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales | du 06/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales | du 06/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France | du 06/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 10/10/2015 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 16/09/2015 au 10/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/04/2015 au 16/09/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 17/03/2015 au 04/04/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 06/12/2014 au 17/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 19/11/2014 au 06/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures | du 07/05/2014 au 16/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales | du 07/05/2014 au 16/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation | du 14/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles | du 16/12/2013 au 03/01/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution | du 22/10/2013 au 22/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution | du 22/10/2013 au 22/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 02/02/2013 au 19/11/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 27/12/2012 au 02/02/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme | du 04/12/2012 au 14/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel | du 25/07/2012 au 27/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 27/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire | du 08/02/2012 au 01/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles | du 05/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité | du 21/04/2011 au 13/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits | du 08/03/2011 au 17/03/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits | du 08/03/2011 au 17/03/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 07/05/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 05/05/2010 au 07/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 01/04/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 01/04/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 21/10/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/07/2009 au 05/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 29/05/2019 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Gastronomie | du 20/05/2019 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de vérification des fonds spéciaux | du 04/04/2019 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Diplomatie économique avec l'Afrique | du 18/10/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monténégro | du 12/09/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Sécurité | du 03/07/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suriname | du 19/04/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suriname | du 19/04/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Insertion économique et civique des jeunes | du 18/04/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Pêche de loisir | du 13/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Coopération au développement | du 09/04/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Métiers de la sécurité | du 04/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Gens du voyage | du 29/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Modernisation des activités agricoles et structuration des filières | du 19/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Inondations, risques naturels et calamités agricoles | du 15/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce, artisanat et métiers d'art | du 15/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Réserve citoyenne | du 14/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de la défense | du 13/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Startup, PME et ETI | du 12/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 09/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation | du 08/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Diplomatie économique avec l'Afrique | du 08/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Route et sécurité routière | du 06/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 06/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle | du 05/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Secteur aéronautique et spatial | du 05/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois | du 05/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Sécurité | du 05/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Maladie de Lyme | du 05/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'orient | du 05/03/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Cybersécurité et souveraineté numérique | du 23/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer | du 22/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 21/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse, pêche et territoires | du 21/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Santé mondiale : paludisme, sida et tuberculose | du 21/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 19/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 15/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de la défense | du 14/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 12/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 09/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 09/02/2018 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Congo | du 21/11/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 08/11/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bruneï Malaisie | du 06/11/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 31/10/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Côte d'Ivoire | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Singapour | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mali | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Amérique centrale | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Congo | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monténégro | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Gabon | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kazakhstan | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afghanistan | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mexique | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Azerbaïdjan | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kenya Ouganda Tanzanie | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Seychelles | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bolivie | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Thaïlande | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Autriche | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume des Pays-Bas | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Serbie | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cambodge | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Norvège | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-République démocratique du Congo | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchad | du 28/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Asie centrale | du 26/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Asie centrale | du 26/09/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire au renseignement | du 25/07/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire au renseignement | du 25/07/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 | du 04/02/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels | du 18/11/2015 au 26/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Pêche de loisir et protection du milieu aquatique | du 02/02/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ouzbékistan | du 12/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes | du 10/12/2014 au 03/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 23/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 23/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Oenologie et territoires | du 23/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Foncier | du 25/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Oenologie et territoires | du 20/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 04/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 01/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Honduras | du 03/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Viticulture | du 25/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de défense | du 14/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Textile et industries de main d'oeuvre | du 26/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aménagement du territoire | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aménagement du territoire | du 04/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction | du 02/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Intégration des personnes handicapées | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés | du 30/01/2013 au 25/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 20/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 18/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce et artisanat | du 17/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux du vieillissement | du 14/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 12/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Formation alternée en milieu rural | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Formation alternée en milieu rural | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 17/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés | du 12/12/2012 au 25/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 27/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Congo | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Honduras | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grande Bretagne et Irlande du Nord | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Thaïlande | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monténégro | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monténégro | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 31/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique | du 01/12/2010 au 23/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique | du 25/11/2010 au 23/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Iles anglo-normandes | du 06/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 12/01/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conjoints survivants | du 01/12/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 18/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 16/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Intégration des personnes fragilisées et handicapées | du 16/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Inondations, risques naturels et calamités agricoles | du 25/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Textile et industries de main-d'oeuvre | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Textile et industries de main-d'oeuvre | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Viticulture | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Fruits et légumes | du 01/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité | du 23/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité | du 23/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 20/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 08/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monténégro | du 18/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monténégro | du 18/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-principauté de Monaco | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-principauté de Monaco | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etat de Qatar | du 08/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République tunisienne | du 08/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 01/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | du 24/07/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau d'âge de l'Assemblée nationale | du 26/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.