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AccueilAssemblée nationalePatrice Prat

Conseiller communautaire — CA du Gard Rhodanien

Patrice Prat

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller communautaire intercommunalité CA du Gard Rhodaniendépartement Gard depuis le 22/03/2026
Conseiller municipal commune Laudun-l'Ardoiseintercommunalité CA du Gard Rhodaniendépartement Gard depuis le 22/03/2026
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Gard du 20/06/2012 au 21/06/2017

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (44)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Non rattaché(s)parti du 01/12/2016 au 21/06/2017 déclaratif
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 01/12/2016 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire du 23/07/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 23/07/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 23/07/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 15/03/2016 au 23/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 27/06/2014 au 15/03/2016 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 24/06/2014 au 27/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 31/01/2014 au 24/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/01/2014 au 31/01/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/06/2012 au 28/01/2014 publié par l'Assemblée
Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 du 31/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale du 14/10/2015 au 13/10/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes du 10/12/2014 au 03/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité du 26/09/2014 au 13/11/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte du 02/09/2014 au 19/08/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises du 03/07/2014 au 20/12/2014 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 25/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire du 17/12/2013 au 31/10/2014 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 20/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 22/10/2013 au 15/04/2016 publié par l'Assemblée
Changements climatiques du 01/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 19/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Diversité et discriminations liées à l'origine du 16/05/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
République et religions du 15/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 10/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 03/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Viticulture du 25/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement du 20/03/2013 au 11/07/2013 publié par l'Assemblée
Energies du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux/canaux du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malte du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malte du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.