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AccueilAssemblée nationalePatrice Martin-Lalande

Député — 2e circonscription

Patrice Martin-Lalande

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Loir-et-Cher du 20/06/2012 au 21/06/2017
Ministre en mission Ministère de la culture et de la communication du 30/05/2011 au 30/11/2011 Nicolas Sarkozy
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Loir-et-Cher du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Loir-et-Cher du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (503)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique du 16/06/2016 au 01/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 09/04/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 09/04/2009 au 19/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 08/04/2009 au 09/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision du 21/01/2009 au 18/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 du 16/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/02/2008 au 09/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/06/2007 au 09/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France-Inde du 24/08/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort du 26/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement du 27/04/2016 au 22/02/2017 publié par l'Assemblée
Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement du 27/04/2016 au 12/05/2016 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 26/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 11/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 08/02/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Niger du 17/11/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine du 04/03/2015 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine du 04/03/2015 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation du 17/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 17/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte du 02/09/2014 au 19/08/2015 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 23/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 25/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 20/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 13/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 23/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 22/10/2013 au 15/04/2016 publié par l'Assemblée
Changements climatiques du 01/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 18/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 17/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Métaux précieux du 09/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Espace du 24/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 18/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Diversité et discriminations liées à l'origine du 16/05/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé et numérique du 24/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 23/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Papier et imprimés du 17/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Construction, éco-construction et logement du 16/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 11/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
République et religions du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Viticulture du 25/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 19/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 14/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Energies du 14/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 28/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main d'oeuvre du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Energies du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Préservation et reconquête de la biodiversité du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Médicaments et produits de santé du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cheval du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coopération et aide au développement du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Surendettement du 15/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maurice du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cancer du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cheval du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sectes du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes handicapées du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans abri du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Professions de santé et coordination sanitaire du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tourisme du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries mécaniques du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 20/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux/canaux du 17/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 17/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Automobile du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 19/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Koweit du 19/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 19/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sida du 17/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Guinée-Bissao du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Guinée-Bissao du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mali du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 09/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liban du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mali du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maurice du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Népal du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Oman du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Koweit du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Albanie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Inde du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Laos du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Télémédecine du 18/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 01/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé du 18/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sports mécaniques du 16/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission nationale consultative des gens du voyage du 07/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles anglo-normandes du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 10/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Imprimerie et culture papier du 08/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 18/02/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 11/02/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conjoints survivants du 10/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision du 29/10/2008 au 02/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision du 28/10/2008 au 02/07/2009 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 16/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cheval du 15/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 02/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Musique du 27/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Coutellerie et arts de la table du 20/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 14/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 29/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 18/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles d'Amérique du Nord du 15/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 10/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions de santé du 10/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Population et développement du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt du 02/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Presse du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 18/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mondialisation : régulations économiques et sociales du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Musique du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Elevage du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main-d'oeuvre du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Deux-roues motorisés et non motorisés du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Viticulture du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 01/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Assurances du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt du 28/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Honduras du 24/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Longévité du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Construction et logement du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat du Koweit du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cheval du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fonction publique du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 02/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sida du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sectes du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Géorgie du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Géorgie du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Nicaragua du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Guatemala du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Honduras du 11/12/2007 au 11/01/2008 publié par l'Assemblée
France-République d'El Salvador du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Panama du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Costa Rica du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Honduras du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 05/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 05/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 05/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Lutte contre la contrefaçon du 30/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Corée du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Bénin du 27/11/2007 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Singapour du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission nationale consultative des gens du voyage du 20/11/2007 au 09/10/2010 publié par l'Assemblée
France-Sultanat d'Oman du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Sultanat d'Oman du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Côte d'Ivoire du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Singapour du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Brunei Darussalam du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Niger du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Seychelles du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Suède du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 06/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 06/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 06/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Médicament et produits de santé du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Bahrein du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat du Koweit du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Croatie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Chypre du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Cameroun du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Arabie Saoudite du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Bénin du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Corée du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 27/09/2007 au 14/11/2007 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de l'énergie du 10/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil consulatif de l'Internet du 01/08/2007 au 02/06/2009 publié par l'Assemblée
France Timor oriental du 13/04/2007 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel du 20/06/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière électronique et numérique du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle du 01/02/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle du 01/02/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état des Émirats Arabes Unis du 01/02/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de l'énergie du 29/04/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 23/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil consulatif de l'Internet du 09/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants du 20/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel du 26/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République tchèque du 19/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 05/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les îles anglo-normandes du 02/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sans-abri du 16/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement du 14/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les transports multimodaux du 08/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des Philippines du 03/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Mongolie du 28/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux du 27/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'automobile du 26/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de l'armement du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le scoutisme du 11/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse du 28/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 27/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les appellations d'origine du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France île Maurice du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'homme du 05/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'homme du 05/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les maladies orphelines du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les technologies médicales du 30/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'enfant du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les arts de la rue du 20/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la viticulture du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Vénézuela du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le Kosovo du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la musique du 13/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art du 06/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes du 26/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les îles anglo-normandes du 22/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées du 20/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière fromagère du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme du 16/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les langues régionales du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cinéma du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cote d'Ivoire du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Indonésie du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Hongrie du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Chypre du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la démographie et la population du 28/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'horticulture du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la plasturgie du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions de santé du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs nationaux du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Inde du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 21/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France île Maurice du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Saint Thomas et Prince du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Singapour du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Gabonaise du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Afrique du sud du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des Philippines du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Irlande du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état des Émirats Arabes Unis du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Nouvelle-Zélande du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Indonésie du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Libanaise du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Australie du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Chypre du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Costa Rica du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Argentine du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Niger du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Sénégal du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Burkina Faso du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Thaïlande du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état de Qatar du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cote d'Ivoire du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique socialiste de Sri Lanka du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République tchèque du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Hongrie du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Corée du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Népal du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Suède du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Roumanie du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Inde du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume hachemite de Jordanie du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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France royaume de Danemark du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Vénézuela du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Arménie du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Pérou du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cuba du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Malte du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Haïti du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Chili du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'assurance du 26/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection des animaux du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection des animaux du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Paraguay du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Paraguay du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 30/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 25/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

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