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Député — 3e circonscription

Patrice Anato

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Seine-Saint-Denis du 18/06/2017 au 22/06/2022 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (51)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires européennes du 07/10/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 07/01/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 16/02/2018 au 16/03/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 05/07/2017 au 06/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/06/2017 au 07/01/2021 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 07/02/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 du 08/03/2019 au 19/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises du 27/06/2018 au 12/04/2019 publié par l'Assemblée
France-Gambie du 11/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Diplomatie économique avec l'Afrique du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Diplomatie économique avec l'Afrique du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mali du 14/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 07/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 27/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil national de l'insertion par l'activité économique du 25/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Oman du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Liberia du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Inde du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mali du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bénin du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Canada du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ghana du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Congo du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Niger du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Nigéria du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Nigéria du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.