Pascale Martin

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 1re circonscriptiondépartement Dordogne	du 19/06/2022 au 10/06/2024	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (32)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 23/05/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 22/05/2024 au 23/05/2024	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate		du 16/05/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 16/11/2023 au 22/05/2024	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 15/11/2023 au 16/11/2023	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique		du 22/06/2023 au 07/07/2023	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 08/12/2022 au 15/11/2023	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 07/12/2022 au 08/12/2022	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 16/11/2022 au 07/12/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 15/11/2022 au 16/11/2022	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 30/06/2022 au 15/11/2022	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité		du 14/05/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité		du 14/05/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Ethiopie		du 29/02/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)		du 13/01/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Andorre		du 11/01/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Andorre		du 11/01/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Liberia		du 11/01/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public		du 05/07/2023 au 20/12/2023	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public		du 27/06/2023 au 20/12/2023	publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales		du 23/03/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Liberia		du 08/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Liberia		du 08/12/2022 au 12/01/2024	publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale		du 22/11/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales		du 10/11/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la santé mentale des femmes		du 27/10/2022 au 12/07/2023	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la santé mentale des femmes		du 27/10/2022 au 12/07/2023	publié par l'Assemblée
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Âge		du 21/10/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes		du 13/07/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	groupe parlementaire	du 29/06/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 22/06/2022 au 29/06/2022	publié par l'Assemblée
La France Insoumise	parti	du 02/12/2022 au 10/06/2024	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.