Pascale Fontenel-Personne

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Ministre	en mission	non publié par la source	du 13/03/2019 au 13/09/2019	Emmanuel Macron
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Sarthe	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (41)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
La République en Marche	parti	du 01/12/2021 au 22/06/2022	déclaratif
Mouvement Démocrate	parti	du 01/12/2020 au 01/12/2021	déclaratif
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 01/12/2020	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	groupe parlementaire	du 24/09/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate et apparentés	groupe parlementaire	du 16/09/2020 au 24/09/2020	publié par l'Assemblée
La République en Marche	groupe parlementaire	du 03/12/2019 au 16/09/2020	publié par l'Assemblée
La République en Marche	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 03/12/2019	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 30/12/2021 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 29/12/2021 au 30/12/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 08/01/2021 au 29/12/2021	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes		du 13/10/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 01/10/2020 au 08/01/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19		du 02/07/2020 au 23/07/2020	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19		du 30/06/2020 au 23/07/2020	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 23/01/2018 au 01/10/2020	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 29/06/2017 au 23/01/2018	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante		du 04/11/2021 au 15/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale		du 08/05/2021 au 10/02/2022	publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19		du 24/11/2020 au 28/01/2021	publié par l'Assemblée
Conseil de l'immobilier de l'Etat		du 06/11/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Prévention santé		du 03/07/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Gastronomie		du 20/05/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale		du 14/03/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Monténégro		du 12/09/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Entrepreneuriat au féminin		du 18/07/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Entrepreneuriat au féminin		du 17/07/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique		du 26/06/2018 au 14/11/2018	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain		du 23/03/2018 au 20/07/2018	publié par l'Assemblée
Patrimoine		du 27/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Valorisation des activités touristiques		du 22/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Valorisation des activités touristiques		du 22/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Fin de vie		du 14/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales		du 10/01/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Monténégro		du 28/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie		du 17/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)		du 27/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Allemagne		du 05/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Mali		du 05/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes		du 19/07/2017 au 14/12/2018	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.