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Député — 6e circonscription
Pascale Crozon
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 6e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 6e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (107)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 10/02/2017 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/02/2017 au 10/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 19/01/2017 au 01/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 18/01/2017 au 19/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/10/2016 au 18/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 26/10/2016 au 27/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 19/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 19/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public | du 12/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration | du 12/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales | du 05/06/2015 au 12/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile | du 05/06/2015 au 12/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 14/05/2015 au 26/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 13/05/2015 au 14/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 15/04/2015 au 13/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 11/04/2015 au 17/04/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 05/02/2015 au 11/04/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 03/02/2015 au 05/02/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 07/11/2013 au 03/02/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 06/11/2013 au 07/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 17/04/2013 au 06/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 13/04/2013 au 17/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 15/01/2013 au 16/01/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 15/01/2013 au 13/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel | du 26/07/2012 au 27/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel | du 25/07/2012 au 27/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 15/01/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 05/05/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 17/02/2011 au 05/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 14/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 20/02/2010 au 17/02/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 10/02/2010 au 20/02/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 21/01/2010 au 10/02/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 22/12/2009 au 21/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/07/2009 au 22/12/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion | du 28/10/2008 au 09/12/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations | du 17/04/2008 au 20/05/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 28/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase | du 19/07/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel | du 04/05/2016 au 17/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel | du 04/05/2016 au 17/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels | du 18/11/2015 au 26/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Professions juridiques réglementées | du 01/10/2014 au 18/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel | du 22/10/2013 au 15/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Genre et droits des femmes à l'international | du 23/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Genre et droits des femmes à l'international | du 10/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 11/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Surendettement | du 15/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 31/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans abri | du 31/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Haïti | du 04/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ethiopie | du 19/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ethiopie | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Haïti | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-São Tomé et Príncipe | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-São Tomé et Príncipe | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption | du 03/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 04/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme | du 27/01/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption | du 12/10/2011 au 22/05/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 15/06/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Entrepreneuriat au féminin | du 30/03/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Entrepreneuriat au féminin | du 14/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Laïcité | du 27/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Laïcité | du 27/07/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | du 09/12/2009 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national | du 30/06/2009 au 02/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ethiopie | du 14/04/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes | du 04/12/2008 au 08/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques | du 22/07/2008 au 23/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques | du 09/07/2008 au 23/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-Estonie | du 20/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Construction et logement | du 14/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé | du 10/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les questions mémorielles | du 25/03/2008 au 27/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans-abri | du 11/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Construction et logement | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire d'urgence | du 09/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 09/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 08/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 19/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 15/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République fédérative du Brésil | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 03/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
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