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en mission

Pascal Terrasse

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Ministre en mission Premier ministre du 08/10/2015 au 08/04/2016 François Hollande
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Ardèche du 20/06/2012 au 24/03/2017 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Ardèche du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Ardèche du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (299)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence du 15/05/2014 au 11/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites du 06/11/2013 au 08/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/06/2012 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/02/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 11/02/2012 au 14/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/07/2011 au 11/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique du 14/06/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 11/01/2011 au 19/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites du 22/10/2010 au 29/10/2010 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 09/09/2010 au 11/01/2011 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 08/09/2010 au 09/09/2010 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/06/2010 au 08/09/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/06/2010 au 03/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/05/2010 au 01/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 22/05/2010 au 26/05/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances du 21/07/2009 au 02/09/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte du 21/07/2009 au 02/09/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/07/2009 au 22/05/2010 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/02/2008 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 du 16/11/2007 au 24/11/2007 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 27/06/2007 au 18/01/2009 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 23/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle du 05/03/2015 au 11/02/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes du 10/12/2014 au 03/06/2015 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle du 05/02/2014 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 08/10/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Chataigneraie du 15/07/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 12/07/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Santé et numérique du 24/04/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 09/04/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 09/04/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 09/04/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 03/04/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Viticulture du 25/03/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Coopération et aide au développement du 17/03/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 27/02/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Assurances du 27/02/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 27/02/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Energies du 25/02/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Assurances du 20/02/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles du 20/02/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction du 20/02/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux/canaux du 20/02/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Coopération et aide au développement du 16/02/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Cancer du 13/02/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 04/02/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes handicapées du 01/02/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 01/02/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction du 31/01/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 30/01/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Professions de santé et coordination sanitaire du 29/01/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Tourisme du 25/01/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 25/01/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 24/01/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux/canaux du 22/01/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 20/01/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 18/01/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 15/01/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 15/01/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 09/01/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 07/01/2013 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Sida du 13/12/2012 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 14/11/2012 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 08/11/2012 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 07/11/2012 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 12/10/2012 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 12/10/2012 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 12/10/2012 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 12/10/2012 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
France-Géorgie du 12/10/2012 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 12/10/2012 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 12/10/2012 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 12/10/2012 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 12/10/2012 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 12/10/2012 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 12/10/2012 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 12/10/2012 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 26/09/2012 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 26/09/2012 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 25/09/2012 au 23/11/2012 publié par l'Assemblée
Autisme du 17/05/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé du 18/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vaccination du 17/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conjoints survivants du 03/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 02/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 17/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 30/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 18/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions de santé du 10/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politiques publiques d'intelligence économique du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 18/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Musique du 15/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mondialisation : régulations économiques et sociales du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions libérales du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Elevage du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main-d'oeuvre du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main-d'oeuvre du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Viticulture du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 01/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cancer et causes sanitaires nationales du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Longévité du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Châtaigneraie du 18/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Construction et logement du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arts de la rue du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sida du 21/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Médicament et produits de santé du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Brunei Darussalam du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Thaïlande du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Singapour du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Côte d'Ivoire du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Croatie du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Niger du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Mali du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 16/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation des retraites du 10/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale du 01/08/2007 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Conseil de surveillance du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie du 01/08/2007 au 15/05/2012 publié par l'Assemblée
Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) du 01/08/2007 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la longévité du 07/03/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la longévité du 20/02/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon du 31/05/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle du 29/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique du 17/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière électronique et numérique du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 14/06/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'obésité du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations du 01/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations du 01/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la tauromachie du 25/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 14/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 05/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sidérurgie du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Malte du 13/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Slovénie du 22/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Croatie du 23/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la trufficulture du 20/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction du 20/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement du 14/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les transports multimodaux du 08/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des Philippines du 03/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière ovine du 01/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux du 27/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'automobile du 26/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de l'armement du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 11/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le scoutisme du 11/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonction publique territoriale du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les rapatriés du 02/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse du 28/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 27/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les fruits et les légumes du 17/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sida du 12/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les appellations d'origine du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'homme du 05/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie chimique du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie chimique du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les technologies médicales du 30/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'enfant du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la montagne du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les fruits et les légumes du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les arts de la rue du 20/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la musique du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la viticulture du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le Kosovo du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Rwandaise du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art du 06/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes du 26/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées du 20/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Croatie du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière fromagère du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les langues régionales du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cinéma du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Malte du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bolivie du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la démographie et la population du 28/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs nationaux du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'horticulture du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Ukraine du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions de santé du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la châtaigneraie du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Madagascar du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Slovénie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Roumanie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Burkina Faso du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Ukraine du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Moldavie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bulgarie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Rwandaise du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Thaïlande du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique populaire Laos du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Inde du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cuba du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Paraguay du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bolivie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Sierra Leone du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cote d'Ivoire du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Arabie saoudite du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Corée du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Kirghizistan du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des Philippines du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Mali du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'assurance du 26/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection des animaux du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'oléiculture du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'oléiculture du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Chypre du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale du 03/09/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) du 03/09/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 25/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 24/03/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.