Pascal Popelin

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 12e circonscriptiondépartement Seine-Saint-Denis	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (41)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique		du 09/02/2017 au 15/02/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse		du 09/02/2017 au 15/02/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale		du 09/02/2017 au 15/02/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste		du 20/07/2016 au 22/07/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste		du 20/07/2016 au 22/07/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale		du 11/05/2016 au 02/06/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale		du 04/05/2016 au 02/06/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle		du 10/03/2016 au 06/04/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle		du 10/03/2016 au 06/04/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement		du 12/06/2015 au 18/06/2015	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales		du 05/06/2015 au 12/06/2015	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile		du 05/06/2015 au 12/06/2015	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 05/02/2015 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 03/02/2015 au 05/02/2015	publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques		du 14/01/2015 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme		du 20/10/2014 au 31/10/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive		du 07/07/2014 au 19/07/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation		du 14/02/2014 au 28/02/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral		du 02/04/2013 au 15/04/2013	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral		du 02/04/2013 au 15/04/2013	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux		du 02/04/2013 au 18/04/2013	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux		du 02/04/2013 au 18/04/2013	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme		du 04/12/2012 au 14/12/2012	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 28/06/2012 au 03/02/2015	publié par l'Assemblée
France-Israël		du 26/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015		du 05/02/2016 au 14/07/2016	publié par l'Assemblée
Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels		du 18/11/2015 au 26/10/2016	publié par l'Assemblée
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement		du 30/09/2015 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Antisémitisme		du 27/01/2015 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens		du 18/12/2014 au 22/05/2015	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens		du 10/12/2014 au 22/05/2015	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine		du 20/11/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Israël		du 15/11/2012 au 26/05/2016	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine		du 17/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Israël		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Arménie		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris		du 28/09/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer		du 25/07/2012 au 07/05/2014	publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 25/05/2016	publié par l'Assemblée
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 21/06/2017	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.